Bienvenue sur les conditions générales de vente de Suggessence.

Ce document est un contrat encadrant les conditions de vente des services proposés par le biais du site accessible à l’URL : htttps://www.suggessence.fr
Il est conclu entre SANDRINE JOLY et vous, personne ayant accepté ces CGV.

1. Acceptation des CGV

Les CGV régissent votre abonnement au Site et l’utilisation des services que nous proposons.
Le bénéfice des Services est réservé aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager ou justifiant, le cas échéant, d’une autorisation écrite et valable de leur représentant légal.

2. Services

2.1. Les Services évoluent régulièrement et sont constamment améliorés et corrigés par Suggessence, qui développe de nouvelles fonctionnalités. Nous vous préviendrons quinze (15) jours à l’avance en cas de suppression d’une fonctionnalité ou d’un Service.

2.2. Nos Services sont standardisés et ne font pas l’objet de développements spécifiques. Par conséquent, nous ne pouvons vous garantir qu’ils répondront exactement à vos besoins et attentes. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin avant de faire le choix de recourir à nos solutions.

3. Inscription et Compte

3.1. La création d’un Compte requiert la communication de certaines informations, collectées et conservées selon les modalités détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Les informations communiquées étant notamment utilisées pour la facturation de nos Services, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et sincères, et à les tenir à jour par le biais de la page d’administration de votre Compte.

Vous pouvez accéder à l’espace d’administration de votre compte à tout moment en accédant à la page d’accueil https://www.suggessence.fr/mon-compte

L’inscription sous un faux nom, l’usurpation d’identité et l’inscription avec de fausses coordonnées de contact ou avec un faux statut professionnel sont strictement interdites. Nous nous réservons le droit de suspendre votre Compte et l’accès aux Services sans dédommagement ou remboursement s’il s’avère que vous enfreignez ces règles.

3.2. Votre Compte est exclusivement personnel et individuel, et ce, notamment pour garantir la pertinence et la personnalisation de nos Services.

Par conséquent, vous vous engagez à utiliser les Services de manière exclusivement personnelle et à ne jamais permettre à un tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Nous nous réservons le droit de suspendre votre Compte et l’accès aux Services sans dédommagement ou remboursement en cas de non-respect de cette règle, établi notamment au vu d’une utilisation de nos Services anormalement élevée.

3.3. Pareillement, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion, et notamment de votre mot de passe. Vous devez immédiatement nous contacter si vous remarquez que votre Compte a été utilisé à votre insu, auquel cas nous sommes libres de prendre toutes mesures appropriées pour rétablir l’intégrité de votre Compte. Toute utilisation de votre Compte à la suite d’une identification à l’aide de votre mot de passe sera réputée émaner de vous et relèvera de votre responsabilité, à moins que vous ne nous ayez prévenus préalablement d’une potentielle anomalie de connexion.

4. Prix et Conditions de paiement.

4.1. Prix

Les prix de nos Services sont les suivants :

• S’alléger grâce à l’hypnose : 15 euros par mois
• S’alléger grâce à la nutrition : 15 euros par mois
• S’alléger grâce à l’hypnose, la nutrition et le mouvement : 20 euros par mois
• S’alléger grâce au mouvement : Gratuit

Le prix des outils disponibles dans l’espace pro diet sont variables selon la prestation proposée.

Nous nous réservons le droit, à notre libre discrétion, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix, mais également de réviser le prix. Nous vous informerons de tout changement par email au moins quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Ces nouveaux tarifs ne s’appliquent qu’à la reconduction de votre Abonnement : le mois suivant pour les Abonnements Mensuels.

Vous restez libre de résilier votre Abonnement si vous n’acceptez pas le changement de tarif. À défaut, vous êtes réputé(e) avoir accepté les nouveaux tarifs. Une TVA de 20% est applicable aux prix indiqués.

4.2 Modalités de paiement

Le prix total de chaque Abonnement est payé en début d’Abonnement ou de période renouvelée, sauf indication contraire.

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire communiqué ou par prélèvement SEPA, selon le mode de paiement choisi. Le prélèvement est mis en œuvre par l’un de nos prestataires de paiement sécurisé, qui seul conserve vos coordonnées de paiement : nous ne conservons aucune coordonnée bancaire.

Vous nous garantissez que vous disposez des fonds et des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Vous vous engagez à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué et à informer le service commercial Suggessence de toute modification des informations communiquées lors de votre demande d’abonnement, notamment des coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire.

4.3 Retards et incidents de paiement

Nous vous informons que tout retard ou incident de paiement de tout ou partie d’une somme due entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable et sans préjudice d’autres actions que nous pourrions intenter :

• la suspension immédiate de l’accès aux Services jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues ;
• la facturation d’un intérêt de retard au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues.

Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, en sus, d’une indemnité de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Résiliation de l’Abonnement

5.1 Résiliation par vous ou votre administrateur

Les Abonnements Mensuels peuvent être résiliés à tout moment par demande adressée par email à votre contact habituel ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement sur le site sur votre compte

La résiliation n’entraîne aucune pénalité et ne donne pas lieu au remboursement de la période en cours.

Si vous êtes un consommateur, nous vous rappelons que, conformément aux articles L. 221-21 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès, matérialisé lors de votre paiement des Services.

5.2 Résiliation par Suggessence

Suggessence se réserve le droit de résilier tout Abonnement sans préavis et par tout moyen en cas de situation de non-respect des CGU ou des CGV non rectifiée à l’issue de deux notifications d’entorse (y compris par email). Dans de tels cas, la résiliation est effective à réception de la notification de résiliation.

6. Vos autres obligations

L’accès aux Services est soumis à l’acceptation des engagements listés ci-dessous, qui s’ajoutent aux obligations découlant des autres clauses des CGU et des CGV.

7. Respect des lois en vigueur

Vous vous engagez à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Vous êtes notamment seul(e) responsable du bon accomplissement de toutes les formalités et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui vous incombent, le cas échéant, en relation avec votre utilisation des Services.

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.

8. Limitations des Services

Vous vous engagez également à prendre connaissance des limitations des Services : vous êtes seule(e) responsable de votre utilisation des Services et du choix de souscrire à un Abonnement.

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée si vous vous rendez compte que les Services ne correspondent pas à vos besoins.

Nous vous informons que l’utilisation des Services requiert une connexion Internet, et que la qualité des Services dépend donc directement de la qualité de votre connexion, dont vous êtes seul(e) responsable.

9. Communication

Vous nous autorisez, pour la durée de votre Abonnement et pour tous types de support, à utiliser votre nom, dénomination sociale, votre nom commercial et/ou vos marques, uniquement à titre de référence commerciale dans un but marketing et/ou publicitaire.

10. Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous, à la souscription d’une offre ou d’un programme tels que ceux-ci figurent et sont présentés sur le site ou au suivi de votre dossier.

Le destinataire des données est Sandrine JOLY, diététicienne nutritionniste et Maître praticien en hypnose, exerçant : 17 D rue de Molsheim à 67000 STRASBOURG (téléphone : 07 49 87 29 98 / 06 13 18 34 85 – – mail : sandrine.jolykoeb@gmail.com).

Conformément aux articles 13 & 14 du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe :

• Le responsable du fichier est Sandrine JOLY, diététicienne nutritionniste et Maître praticien en hypnose, dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous, à la souscription d’une offre ou d’un programme tels que ceux-ci figurent et sont présentés sur le site ou au suivi de votre dossier.
• Le destinataire est le directeur de publication de ce site, soit Sandrine JOLY ;
• Pour la souscription d’une offre ou d’un programme tels que ceux-ci figurent et sont présentés sur le site, ces données seront conservées durant cinq ans à compter du dernier acte juridique ;
• Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées cinq ans à compter de la date de consultation (ceci si un rendez-vous est fixé et si une consultation est délivrée). – Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles, que vous pouvez demander au responsable du traitement, soit à Sandrine JOLY.
• Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données ; – Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, et ceci, à tout moment en écrivant au responsable du traitement, soit à Sandrine JOLY.
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

11. Mises à jour

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les CGV à tout moment.

Toute modification fera l’objet d’une information par tout moyen adéquat quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGV. Toute navigation à l’issue de cette période sera soumise aux nouvelles CGV. Vous devez vous désinscrire du Site en cas de refus des nouvelles CGV.

12. Règlement des litiges

Nous sommes toujours disposés à examiner une solution amiable avant toute action en justice. En cas d’action judiciaire, le litige sera soumis à la loi française et à la juridiction du Tribunal judiciaire de Strasbourg, ou, à défaut, du tribunal français territorialement compétent. Si vous êtes un particulier, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation que vous pouvez consulter en suivant ce lien :  www.legifrance.gouv.fr/

13. Responsabilité

13.1. Nous nous engageons à mettre en œuvre nos meilleurs moyens, sans être soumis à une quelconque obligation de résultat, pour fournir le Site et ses fonctionnalités avec diligence et selon les règles de l’art.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages qui pourraient résulter de votre accès au Site : vous utilisez le Site, ses fonctionnalités et les informations que vous y trouverez sous votre seule responsabilité.

13.2. Suggessence n’est pas habilité à offrir de services juridiques, et les textes, positions et analyses présentés, suggérés ou trouvés sur le Site ne constituent en aucun cas des recommandations ou des conseils juridiques professionnels.

Nous vous invitons donc à soumettre tout problème ou question juridique à l’avis d’un professionnel dûment qualifié.

13.3. En tout état de cause, et sans préjudice de toute clause des présentes conditions limitant notre responsabilité, la responsabilité que nous sommes susceptibles d’encourir est expressément limitée aux seuls dommages directs et avérés que vous auriez subis de notre fait.

14. Comportements prohibés

Les comportements suivants sont strictement prohibés et peuvent donner lieu à toute action afin de réparer les éventuels dommages causés, y compris la résiliation de toute convention qui nous lierait à vous :

• Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher l’accès au Site,
• Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans nos systèmes,
• Tous détournements des ressources système du Site,
• Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur nos infrastructures,
• Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
• Tous actes de nature à porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux et à ceux des usagers du Site,
• Toute action visant à monnayer, vendre, prêter ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement à l’une des présentes dispositions si celles-ci vous sont applicables, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur.

15. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 26 avril 2021 pour toute nouvelle inscription à partir de cette date.